{"title-block":{"case-number":"1996-11-27/34","document-number":"1997022732","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.","modifies":["1991025088"],"page-number":3223,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,18],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,2,18],""]],"title-date":[1996,11,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/27/1997022732/justel"}