{"title-block":{"case-number":"1996-04-04/45","document-number":"1997022729","full-title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1997 et mise à jour au 19-06-2026)","modifies":["1971111013"],"page-number":27389,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1996/04/04/1997022729_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1997/10/16_1.pdf#Page9","publication-date":[1997,10,16],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,10,26],""]],"title-date":[1996,4,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1997 et mise à jour au 19-06-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1997022729/justel"}