{"title-block":{"case-number":"1997-08-08/49","document-number":"1997022585","full-title-fr":"8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":20876,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/14_1.pdf#Page2","publication-date":[1997,8,14],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,9,1],""]],"title-date":[1997,8,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/08/08/1997022585/justel"}