{"title-block":{"case-number":"1997-07-18/31","document-number":"1997022563","full-title-fr":"18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les frais d'administration de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. (NOTE 1  : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;  En vigueur :  01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 20-10-2004)","modifies":[],"page-number":19645,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1997/07/18/1997022563_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1997/07/31_1.pdf#Page31","publication-date":[1997,7,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,8,10],""]],"title-date":[1997,7,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant les frais d'administration de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. (NOTE 1 : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 20-10-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/18/1997022563/justel"}