{"title-block":{"case-number":"1997-06-25/39","document-number":"1997022489","full-title-fr":"25 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.","modifies":["1969110303"],"page-number":19637,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/31_1.pdf#Page23","publication-date":[1997,7,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1995,7,1],""]],"title-date":[1997,6,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/25/1997022489/justel"}