{"title-block":{"case-number":"1997-06-25/36","document-number":"1997022487","full-title-fr":"25 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la malade et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":18893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/18_1.pdf#Page14","publication-date":[1997,7,18],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,8,1],""]],"title-date":[1997,6,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la malade et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/25/1997022487/justel"}