{"title-block":{"case-number":"1997-06-19/36","document-number":"1997022451","full-title-fr":"19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR 2019-05-23/08, art. 16, 005;  En vigueur :  22-06-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 30-06-2023)","modifies":[],"page-number":17374,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1997/06/19/1997022451_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1997/06/28_1.pdf#Page31","publication-date":[1997,6,28],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,7,8],""]],"title-date":[1997,6,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR 2019-05-23/08, art. 16, 005; En vigueur : 22-06-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 30-06-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/19/1997022451/justel"}