{"title-block":{"case-number":"1997-05-06/36","document-number":"1997022296","full-title-fr":"6 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux.","modifies":["1996022080"],"page-number":16314,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/18_1.pdf#Page45","publication-date":[1997,6,18],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,5,1],""]],"title-date":[1997,5,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/06/1997022296/justel"}