{"title-block":{"case-number":"1997-03-17/37","document-number":"1997022223","full-title-fr":"17 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 fixant, pour 1997, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.","modifies":["1997022030"],"page-number":7928,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,4],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,3,17],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 fixant, pour 1997, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/17/1997022223/justel"}