{"title-block":{"case-number":"1997-03-05/35","document-number":"1997022162","full-title-fr":"5 MARS 1997. - Arrêté royal portant, en ce qui concerne les honoraires médicaux relatifs aux prestations d'hémodialyse, des mesures en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.","modifies":[],"page-number":7388,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1997/03/05/1997022162_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,28],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,3,28],""]],"title-date":[1997,3,5],"title-fr":"Arrêté royal portant, en ce qui concerne les honoraires médicaux relatifs aux prestations d'hémodialyse, des mesures en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/05/1997022162/justel"}