{"title-block":{"case-number":"1997-03-05/31","document-number":"1997022160","full-title-fr":"5 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation.  (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-12-07/30, art. 367, 005;  En vigueur :  01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1997 et mise à jour au 24-12-2021)","modifies":["1980082001"],"page-number":6370,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1997/03/05/1997022160_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,19],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,4,1],""]],"title-date":[1997,3,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-12-07/30, art. 367, 005; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1997 et mise à jour au 24-12-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/05/1997022160/justel"}