{"title-block":{"case-number":"1997-01-06/42","document-number":"1997022124","full-title-fr":"6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au \" Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination \".","modifies":[],"page-number":11949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,5,15],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,5,25],""]],"title-date":[1997,1,6],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au \" Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination \"."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/06/1997022124/justel"}