{"title-block":{"case-number":"1997-08-19/37","document-number":"1997021261","full-title-fr":"19 AOUT 1997. - Arrêté royal portant création au sein [du SPP Politique scientifique (BELSPO)], du service de l'Etat à gestion séparée \" Service d'information scientifique et technique \" (SIST), en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. <L 2019-01-15/19, art. 3, 002; En vigueur : 18-03-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 18-03-2019)","modifies":[],"page-number":22094,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/29_1.pdf#Page1","publication-date":[1997,8,29],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1997,12,31],""]],"title-date":[1997,8,19],"title-fr":"Arrêté royal portant création au sein [du SPP Politique scientifique (BELSPO)], du service de l'Etat à gestion séparée \" Service d'information scientifique et technique \" (SIST), en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. <L 2019-01-15/19, art. 3, 002; En vigueur : 18-03-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 18-03-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/08/19/1997021261/justel"}