{"title-block":{"case-number":"1997-07-27/32","document-number":"1997021244","full-title-fr":"27 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1997 et mise à jour au 06-04-2007).","modifies":["1985021009","1996021189"],"page-number":21714,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/26_1.pdf#Page6","publication-date":[1997,8,26],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1994,1,1],""],[[1994,6,1],""],[[1996,1,1],""],[[1997,8,1],""]],"title-date":[1997,7,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1997 et mise à jour au 06-04-2007)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/27/1997021244/justel"}