{"title-block":{"case-number":"1997-08-07/30","document-number":"1997016215","full-title-fr":"7 AOUT 1997. - Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2008-02-28/54, art. 14, 2°;  En vigueur :  13-06-2008) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2008-12-12/90, art. 51, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 20-02-2009)","modifies":[],"page-number":22106,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/29_1.pdf#Page13","publication-date":[1997,8,29],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1997,9,8],""]],"title-date":[1997,8,7],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2008-02-28/54, art. 14, 2°; En vigueur : 13-06-2008) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2008-12-12/90, art. 51, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 20-02-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/08/07/1997016215/justel"}