{"title-block":{"case-number":"1997-03-17/46","document-number":"1997016213","full-title-fr":"17 MARS 1997. - Loi modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux.","modifies":["1985013241"],"page-number":20967,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/15_1.pdf#Page11","publication-date":[1997,8,15],"source":"Classes Moyennes - Agriculture - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,8,25],""]],"title-date":[1997,3,17],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1997/03/17/1997016213/justel"}