{"title-block":{"case-number":"1997-07-06/68","document-number":"1997016198","full-title-fr":"6 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage.","modifies":["1970061207"],"page-number":25136,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/24_2.pdf#Page1","publication-date":[1997,9,24],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1997,9,24],""]],"title-date":[1997,7,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/06/1997016198/justel"}