{"title-block":{"case-number":"1997-01-24/32","document-number":"1997016035","full-title-fr":"24 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, afin de mettre en oeuvre la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans.","modifies":["1994018040"],"page-number":3444,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,20],"source":"Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[1997,3,2],""]],"title-date":[1997,1,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, afin de mettre en oeuvre la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/24/1997016035/justel"}