{"title-block":{"case-number":"1996-09-16/37","document-number":"1997015155","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1996. - Loi portant assentiment à la Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérigènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du travail à sa cinquante-neuvième session.","modifies":[],"page-number":4439,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,4],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1997,3,14],""]],"title-date":[1996,9,16],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérigènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du travail à sa cinquante-neuvième session."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1996/09/16/1997015155/justel"}