{"title-block":{"case-number":"1996-06-10/69","document-number":"1997015117","full-title-fr":"10 JUIN 1996. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990.","modifies":[],"page-number":2246,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,6],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1997,2,6],""]],"title-date":[1996,6,10],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1996/06/10/1997015117/justel"}