{"title-block":{"case-number":"1997-05-30/32","document-number":"1997015063","full-title-fr":"30 MAI 1997. - Arrêté royal relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mise à jour au 28-07-2006)","modifies":["1964060303"],"page-number":17170,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/27_1.pdf#Page4","publication-date":[1997,6,27],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1997,6,27],""]],"title-date":[1997,5,30],"title-fr":"Arrêté royal relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mise à jour au 28-07-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/30/1997015063/justel"}