{"title-block":{"case-number":"1996-11-10/49","document-number":"1997014241","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications. (NOTE : abrogé sauf en ce qui concerne l'application de l'article 121 de la loi 1991-03-21/30 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques; AR 2000-09-26/34, art. 23,  En vigueur :  10-11-2000.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1997 et mise à jour au 31-10-2000)","modifies":["1979101907"],"page-number":8156,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,8],"source":"Communications","starts":[[[1997,4,8],""]],"title-date":[1996,11,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications. (NOTE : abrogé sauf en ce qui concerne l'application de l'article 121 de la loi 1991-03-21/30 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques; AR 2000-09-26/34, art. 23, En vigueur : 10-11-2000.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1997 et mise à jour au 31-10-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/10/1997014241/justel"}