{"title-block":{"case-number":"1997-02-06/46","document-number":"1997014041","full-title-fr":"6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de correspondant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade.","modifies":[],"page-number":11234,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,5,8],"source":"Communications","starts":[[[1997,5,18],""]],"title-date":[1997,2,6],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de correspondant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/02/06/1997014041/justel"}