{"title-block":{"case-number":"1997-02-18/31","document-number":"1997014032","full-title-fr":"18 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1997 et mise à jour au 17-04-2003)","modifies":[],"page-number":3836,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,26],"source":"Communications","starts":[[[1997,3,1],""]],"title-date":[1997,2,18],"title-fr":"Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1997 et mise à jour au 17-04-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/02/18/1997014032/justel"}