{"title-block":{"case-number":"1998-01-20/36","document-number":"1997012919","full-title-fr":"20 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":8195,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/20_1.pdf#Page67","publication-date":[1998,3,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1998,1,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/20/1997012919/justel"}