{"title-block":{"case-number":"1998-01-07/32","document-number":"1997012897","full-title-fr":"7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque.","modifies":[],"page-number":7890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/19_1.pdf#Page18","publication-date":[1998,3,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1998,1,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/07/1997012897/justel"}