{"title-block":{"case-number":"1998-01-07/41","document-number":"1997012863","full-title-fr":"7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc.","modifies":[],"page-number":8190,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/20_1.pdf#Page62","publication-date":[1998,3,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1998,1,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/07/1997012863/justel"}