{"title-block":{"case-number":"1998-01-07/43","document-number":"1997012827","full-title-fr":"7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi des travailleurs intérimaires.","modifies":[],"page-number":8411,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/24_1.pdf#Page27","publication-date":[1998,3,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1998,1,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi des travailleurs intérimaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/07/1997012827/justel"}