{"title-block":{"case-number":"1997-08-08/54","document-number":"1997012633","full-title-fr":"8 AOUT 1997. - Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée. - (NOTE 1 : Abrogé par AR 2001-12-19/39, art. 30,  En vigueur :  01-01-2002. Toutefois, cet arrêté reste d'application dans certains cas, voir art. 30 de l'AR abrogeant) - (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 29-01-2002)","modifies":[],"page-number":23221,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/09_1.pdf#Page5","publication-date":[1997,9,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,9,9],""]],"title-date":[1997,8,8],"title-fr":"Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée. - (NOTE 1 : Abrogé par AR 2001-12-19/39, art. 30, En vigueur : 01-01-2002. Toutefois, cet arrêté reste d'application dans certains cas, voir art. 30 de l'AR abrogeant) - (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 29-01-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/08/08/1997012633/justel"}