{"title-block":{"case-number":"1997-07-18/34","document-number":"1997012590","full-title-fr":"18 JUILLET 1997. - Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés aux Pays-Bas en vue de compenser la baisse du pouvoir d'achat résultant de la majoration des cotisations d'assurances sociales de la population aux Pays-Bas. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1997 et mise à jour au 03-07-1999)","modifies":[],"page-number":20250,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/08_1.pdf#Page15","publication-date":[1997,8,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,7,18],"title-fr":"Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés aux Pays-Bas en vue de compenser la baisse du pouvoir d'achat résultant de la majoration des cotisations d'assurances sociales de la population aux Pays-Bas. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1997 et mise à jour au 03-07-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/18/1997012590/justel"}