{"title-block":{"case-number":"1997-07-18/45","document-number":"1997012573","full-title-fr":"18 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 31-08-2000)","modifies":[],"page-number":22160,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/29_1.pdf#Page67","publication-date":[1997,8,29],"source":"Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1997,7,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 31-08-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/18/1997012573/justel"}