{"title-block":{"case-number":"1997-06-09/43","document-number":"1997012525","full-title-fr":"9 JUIN 1997. - Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatives aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs.","modifies":[],"page-number":22159,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/29_1.pdf#Page66","publication-date":[1997,8,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,9,8],""]],"title-date":[1997,6,9],"title-fr":"Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatives aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/09/1997012525/justel"}