{"title-block":{"case-number":"1997-07-11/32","document-number":"1997012517","full-title-fr":"11 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la durée du travail et à la limite minimale de la durée des prestations de travail des ouvriers occupés par deux entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers.","modifies":[],"page-number":19434,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/29_1.pdf#Page28","publication-date":[1997,7,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,7,1],""]],"title-date":[1997,7,11],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail et à la limite minimale de la durée des prestations de travail des ouvriers occupés par deux entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/11/1997012517/justel"}