{"title-block":{"case-number":"1997-06-24/57","document-number":"1997012492","full-title-fr":"24 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois.","modifies":[],"page-number":31383,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/11/26_2.pdf#Page23","publication-date":[1997,11,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1997,6,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/24/1997012492/justel"}