{"title-block":{"case-number":"1997-05-30/31","document-number":"1997012432","full-title-fr":"30 MAI 1997. - Arrêté royal concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1997 et mise à jour au 22-10-1997)","modifies":[],"page-number":15389,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/07_1.pdf#Page15","publication-date":[1997,6,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,6,7],""]],"title-date":[1997,5,30],"title-fr":"Arrêté royal concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1997 et mise à jour au 22-10-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/30/1997012432/justel"}