{"title-block":{"case-number":"1997-07-06/69","document-number":"1997012413","full-title-fr":"6 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique, candiseries, levureries et distilleries.","modifies":[],"page-number":28324,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/10/24_1.pdf#Page31","publication-date":[1997,10,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,7,1],""]],"title-date":[1997,7,6],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique, candiseries, levureries et distilleries."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/06/1997012413/justel"}