{"title-block":{"case-number":"1997-06-06/58","document-number":"1997012412","full-title-fr":"6 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières.","modifies":[],"page-number":30804,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/11/20_1.pdf#Page35","publication-date":[1997,11,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1997,6,6],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/06/1997012412/justel"}