{"title-block":{"case-number":"1997-06-10/54","document-number":"1997012372","full-title-fr":"10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la durée de travail et la fixation de la base de calcul des salaires dans les différents régimes de travail.","modifies":[],"page-number":23153,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/06_1.pdf#Page64","publication-date":[1997,9,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1997,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la durée de travail et la fixation de la base de calcul des salaires dans les différents régimes de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/10/1997012372/justel"}