{"title-block":{"case-number":"1997-06-02/37","document-number":"1997012364","full-title-fr":"2 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.","modifies":[],"page-number":18327,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/10_1.pdf#Page9","publication-date":[1997,7,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,5,1],""]],"title-date":[1997,6,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/02/1997012364/justel"}