{"title-block":{"case-number":"1997-05-30/56","document-number":"1997012350","full-title-fr":"30 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque.","modifies":[],"page-number":24129,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/17_1.pdf#Page16","publication-date":[1997,9,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1997,5,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/30/1997012350/justel"}