{"title-block":{"case-number":"1997-06-10/68","document-number":"1997012344","full-title-fr":"10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 1995 conclue au sein de la même sous-commission paritaire et relative aux conditions de travail.","modifies":[],"page-number":26894,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/10/11_1.pdf#Page10","publication-date":[1997,10,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1997,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 1995 conclue au sein de la même sous-commission paritaire et relative aux conditions de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/10/1997012344/justel"}