{"title-block":{"case-number":"1997-06-10/67","document-number":"1997012307","full-title-fr":"10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres.","modifies":[],"page-number":26893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/10/11_1.pdf#Page9","publication-date":[1997,10,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1997,6,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/10/1997012307/justel"}