{"title-block":{"case-number":"1997-05-20/86","document-number":"1997012262","full-title-fr":"20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale.","modifies":[],"page-number":23991,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/16_1.pdf#Page7","publication-date":[1997,9,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,5,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/20/1997012262/justel"}