{"title-block":{"case-number":"1997-05-20/87","document-number":"1997012256","full-title-fr":"20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de l'industrie alimentaire, à l'exception de l'industrie des légumes, de la boulangerie industrielle, la boulangerie artisanale, la pâtisserie artisanale, les glaciers et confiseurs artisanaux et les salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale, les abattoirs et les ateliers de découpage de viande et de l'industrie du lait, mais y compris la crème glacée.","modifies":[],"page-number":23992,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/16_1.pdf#Page8","publication-date":[1997,9,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,5,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de l'industrie alimentaire, à l'exception de l'industrie des légumes, de la boulangerie industrielle, la boulangerie artisanale, la pâtisserie artisanale, les glaciers et confiseurs artisanaux et les salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale, les abattoirs et les ateliers de découpage de viande et de l'industrie du lait, mais y compris la crème glacée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/20/1997012256/justel"}