{"title-block":{"case-number":"1997-05-20/95","document-number":"1997012219","full-title-fr":"20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les groupes à risque dans le secteur du métal du Pays de Waes.","modifies":[],"page-number":26293,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/10/07_1.pdf#Page14","publication-date":[1997,10,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1997,5,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les groupes à risque dans le secteur du métal du Pays de Waes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/20/1997012219/justel"}