{"title-block":{"case-number":"1997-05-06/33","document-number":"1997012210","full-title-fr":"6 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mise à jour au 15-07-1997)","modifies":[],"page-number":15220,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/06_1.pdf#Page102","publication-date":[1997,6,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,5,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mise à jour au 15-07-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/06/1997012210/justel"}