{"title-block":{"case-number":"1997-01-21/37","document-number":"1997012151","full-title-fr":"21 JANVIER 1997. -  ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux","modifies":[],"page-number":9041,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,17],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1997,1,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/21/1997012151/justel"}