{"title-block":{"case-number":"1997-03-24/34","document-number":"1997012138","full-title-fr":"24 MARS 1997. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.","modifies":[],"page-number":9447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,3,1],""]],"title-date":[1997,3,24],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/24/1997012138/justel"}