{"title-block":{"case-number":"1997-03-05/34","document-number":"1997012127","full-title-fr":"5 MARS 1997. - Arrêté royal portant réglementation de certaines dispositions de la procédure visant à bénéficier de l'avantage institué par la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.","modifies":[],"page-number":6619,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,20],"source":"Emploi et Travail - Affaires sociales","starts":[[[1997,3,20],""]],"title-date":[1997,3,5],"title-fr":"Arrêté royal portant réglementation de certaines dispositions de la procédure visant à bénéficier de l'avantage institué par la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/05/1997012127/justel"}