{"title-block":{"case-number":"1997-02-07/36","document-number":"1997012068","full-title-fr":"7 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.","modifies":[],"page-number":9444,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,2,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/02/07/1997012068/justel"}